Aciens avis du Comité consultatif pour le secteur des pensions
Le Conseil consultatif fédéral des aînés (CCFA) assume les tâches qui incombaient au Comité consultatif pour le secteur des pensions.
Ci-dessous, vous trouverez les anciens avis de ce comité :
- 06/09/2012 Avis concernant l'exécution du pacte entre les générations et le bien-être (.pdf)
- 06/09/2012 Avis concernant la liaison au bien-être de la GRAPA (.pdf)
- 06/09/2012 Avis concernant l'aide aux personnes âgées (.pdf)
- 03/07/2012: Rapport annuel 2011 (.pdf)
- 03/07/2012: Avis précompte professionel (.pdf)
- 06/10/2011: Comite consultatif pour le secteur des pensions (.pdf)
- 04/11/2010 : Avis du Comité consultatif pour le secteur des pensions concernant la liaison au bien-être de la GRAPA (.pdf)
- 04/11/2010 : Avis à la présidence européenne concernant le livre Vert de l'Union Européenne (.pdf)
- 08/07/2010 : Avis au futur informateur, formateur du prochain gouvernement et au futur ministre des pensions, concernant les pensions (.pdf)
- 26/05/2010 - Avis au gouvernement et au ministre des pensions concernant l'individualisation des droits à une pension légale (.pdf)
- 11/02/2010 - Avis concernant l'amélioration de l'aide aux personnes âgées (.pdf)
- 09/06/2009 - Avis au gouvernement et a la ministre des pensions pour une adaptation de notre regime de pension legale revalorisee pour chaque travailleur(euse) (.pdf)
- 05/09/2008 - Avis sur la liaison au bien-être des pensions des travailleurs salariés et indépendants (.pdf)
- 05/09/2008 - Avis sur la liaison au bien-être de la Grapa (.pdf)
- 05/09/2008 – Avis sur le Rapport Stratégique National 2008-2010 (.pdf)
- 26/06/2008 - Avis au gouvernement et à la ministre des pensions (.pdf)
- 15/03/2007 - Avis au futur informateur, formateur du prochain gouvernement et au futur ministre des pensions au sujet des pensions (.pdf)
- 28/09/2006 - Avis au Ministre des Pensions concernant l'application du Pacte de solidarité entre générations (.pdf)
- 30/06/2005 - Avis sur le projet de Rapport Stratégique Pensions de retraite (.pdf)
- 28/04/2005 - Avis concernant l'avant-projet de loi introduisant un mécanisme structurel d'adaptation au bien-être des plafonds et seuils de revenus ainsi que des allocations sociales (.pdf)
- 03/03/2005 - Avis sur le travail autorisé (.pdf)
- 30/09/2004 - Avis concernant la politique récente en matière de pensions (.pdf)
- 14/05/2003 - Memorandum: Avis au futur Ministre des Pensions au sujet des pensions et de la garantie de revenus aux personnes agées (.pdf)