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Anciens avis du CCSP
Rapports annuels
Avis sur l'égalité des chances
2026
Avis relatif au projet de loi modifiant le Code civil afin de permettre les assemblées générale hybrides des associations de copropriétaires (.pdf)
2023
Avis relatif à vaste réforme fiscale du vice-premier ministre et ministre des finances Van Peteghem (.pdf)
2022
Avis concernant la proposition de loi 2915 portant des mesures de soutien temporaires en réponse à la crise de l'énergie (.pdf)
2021
Avis concernant la note de politique générale et l'exposé d'orientation politique de la secrétaire d'état à l'Égalité des chances du 6 novembre 2020 (.pdf)
Avis concernant l'accessibilité bancaire (.pdf)
2015
Avis concernant l’accord de gouvernement, la note de politique générale relative à l’égalité des chances et la note de politique générale relative aux personnes handicapées (.pdf)
2014
La note de politique générale égalité des chances du 6 novembre 2013 (.pdf)
