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Anciens avis du CCSP
Rapports annuels
Avis sur l'égalité des chances
2023
Avis relatif à vaste réforme fiscale du vice-premier ministre et ministre des finances Van Peteghem (.pdf)
2022
Avis concernant la proposition de loi 2915 portant des mesures de soutien temporaires en réponse à la crise de l'énergie (.pdf)
2021
Avis concernant la note de politique générale et l'exposé d'orientation politique de la secrétaire d'état à l'Égalité des chances du 6 novembre 2020 (.pdf)
Avis concernant l'accessibilité bancaire (.pdf)
2015
Avis concernant l’accord de gouvernement, la note de politique générale relative à l’égalité des chances et la note de politique générale relative aux personnes handicapées (.pdf)
2014
La note de politique générale égalité des chances du 6 novembre 2013 (.pdf)