Législation
La composition du Conseil consultatif fédéral des aînés est définie par l'arrêté royal du 4 juin 2012 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des aînés (M.B. 15 juin 2012).
- AR 12 octobre 2023
Arrête royal portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés (.pdf)
- AR 7 juillet 2017
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés (.pdf)
- AR 23 juillet 2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2012 portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés (.pdf)
- AR 13 novembre 2012
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés (.pdf)
- AR 4 juin 2012 (adapté en tenant compte des modifications apportées en 2023)
Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif
fédéral des Aînés (.pdf)
- Loi 8 mars 2007 (adaptée en tenant compte des modifications apportées en 2009 et en 2023)
Loi créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés (.pdf)