Composition

Le Conseil consultatif fédéral des aînés se compose de 25 organisations membres avec voix délibérative. Ces membres sont des organisations ayant une expertise en matière de politique des aînés. L'arrêté royal du 4 juin 2012 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des aînés comprend également des règles de répartition des membres par région linguistique, pour que le Conseil consultatif fédéral des aînés soit représentatif de l'ensemble de la population belge.

En plus des membres avec voix délibérative, le Conseil comprend des membres avec voix consultative, à savoir les fonctionnaires généraux des administrations compétentes ou leurs représentants et les représentants des ministres compétents.

Le Conseil consultatif fédéral des aînés est composé de plusieurs organes, à savoir:

Assemblée plénière

L'assemblée plénière se compose des 25 membres avec voix délibérative du Conseil et des membres avec voix consultative. C'est cet organe qui prend les décisions (exemple: adoption d'avis).

Bureau

Le Bureau comprend le président et le vice-président du Conseil, les présidents et vice-présidents des 5 commissions permanentes et les membres avec voix consultative.

Le Bureau est responsable de la coordination technique et administrative des activités du Conseil consultatif fédéral des aînés et des différents groupes de travail ou commissions.

Commissions

Le législateur a prévu cinq commissions permanentes au sein du Conseil consultatif fédéral des aînés:

  • Commission 'Pensions'
  • Commission 'Intégration sociale et lutte contre la précarité'
  • Commission 'Egalité des chances'
  • Commission 'Accès aux soins de santé'
  • Commission 'Mobilité'

Des commissions supplémentaires (temporaires ou permanentes) peuvent être créées.

Les commissions sont constituées de membres avec voix délibérative du Conseil et des membres avec voix consultative compétents pour la matière abordée en commission. La composition effective diffère d'une commission à l'autre.

Les Commissions sont chargées du travail préparatoire. Ses membres ont notamment pour mission de discuter des déclarations de politique et de préparer les avis.